Mercredi 7 septembre 2011
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Vous trouverez ci-dessous, l'information reçue ce jour.
Madame, Monsieur,
La Commission des jeux de hasard a l’honneur de vous présenter son rapport annuel
2010. Nous attirons votre attention sur les points suivants:
- Le 10 janvier 2010, la loi sur les jeux de hasard était amendée. Les
principales nouveautés concernent le système de licences pour les paris (licence F1 et F2), les jeux via Internet et GSM (licences A+, B+ et F1+) et les jeux télévisés et les jeux média (licences
G1 et G2). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. En 2010, les arrêtés royaux relatifs aux paris ont aussi vu le jour de sorte qu’au 1er janvier 2011, ce
secteur a pu débuter ses activités selon les nouvelles règles. La Commission des jeux de hasard souhaite insister sur le fait que dorénavant les cafés ne sont plus autorisés à accepter des paris.
A côté des agences de paris fixes et mobiles, les paris ne peuvent être acceptés que par les librairies et dans l’enceinte des hippodromes. En 2010, le projet-test de jeu en ligne a aussi été
lancé. Ce projet bénéficie d’un soutien au niveau européen (par ex. l’obligation pour le serveur d’être localisé sur le territoire du pays membre).
===> Il s'agit ici d'énoncer une remarque importante car la récente
décision concernant la problématique ZETURF laisse planer le doute sur cette affirmation.
- Dans le cadre de la protection des joueurs, la Commission a présenté sa
campagne de prévention “BLUFF!” le 2 février 2010, destinée aux jeunes de 14 à 18 ans. La campagne s’appuyait sur un film, accompagné d’un dossier pédagogique et d’un jeu de société sur les jeux
de hasard. L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux dangers que renferment les jeux de hasard et la pratique excessive de ceux-ci. Le film peut être regardé dans son intégralité sur le site
suivant: http://www.bluffonline.com. Des exemplaires de la valisettes sont encore disponibles.
- Le 12 octobre 2010, la Commission des jeux de hasard organisait en
collaboration avec la Commission européenne et les services chargés de la Présidence européenne “Réguler les jeux de hasard : Le rôle de l’autorité”. Les représentants des divers Etats-membres
ont donné leur vision sur la politique européenne des jeux de hasard. Le Commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a annoncé la publication d’un Livre vert.
- Pour fêter son 10ème anniversaire, la Commission des jeux de
hasard a organisé une soirée inoubliable. Parmi les invités d’honneur, figuraient d’éminentes personnalités telle que la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, et le Vice-Premier Ministre
et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, Didier Reynders.
Pour mener à bien toutes ses tâches, nouvelles et habituelles, la Commission des jeux de hasard prévoit un
plan du personnel de 49 collaborateurs. Au jour d’aujourd’hui, la Commission ne dispose que de 38 collaborateurs. Ceci est dû à la longueur des procédures administratives. La Commission est
financièrement autonome cependant et dispose de moyens suffisants.
Le 1er décembre 2011, la Commission des jeux de hasard organisera ses Etats-Généraux lors desquels
le secteur des jeux de hasard pourra directement débattre avec la Commission des thèmes qui lui tiennent à coeur. Les tendances et récentes évolutions seront aussi abordées.
La Commission des jeux de hasard a aussi décidé de commander une étude sur les risques engendrés par les
différents types de jeux de hasard. Elle souhaite de cette manière se former une image claire de la problématique des jeux de hasard. En outre, la Commission a mis en place un système de
surveillance afin de pouvoir mieux cibler les éventuelles tendances. Ainsi, elle pourra par exemple observer l’impact de l’interdiction de fumer sur la fréquentation des casinos.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.